avocat au barreau de Caen, ancien député du Calvados, ancien vice-président du conseil régional de Basse-Normandie ; 51 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Titulaires

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Rapporteurs

A l'Assemblée nationale

membre titulaire

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Titulaires

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CALVADOS

6e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

CALVADOS

6e circonscription

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Députés

Suppléants. -

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

dans l'armée active

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

ARTILLERIE

aux grades d'assimilation ci-après

Les agents

sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre

Payeurs particuliers de 2e classe

(Grade d'assimilation : capitaine)

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

ARTILLERIE

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

ARTILLERIE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GENIE

Rattachés au contingent 1989/02